Permis de démolir n° PD 03921721P0001 à L'Étoile

Permis de démolir

N° PD 03921721P0001

Ville de L'Étoile · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE L ETOILE

Adresse du terrain

415 RUE DE L EGLISE L ETOILE 39570

Date d'autorisation

09/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 298

Superficie du terrain

698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ETOILE

SIRET21390217400019

SIREN213902174

Code postal39570

LocalitéL ETOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneL'Étoile (39217)

Code postal39570

Adresse415 RUE DE L EGLISE L ETOILE 39570

ParcellesAD 298

Superficie terrain698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.