Permis de construire n° PC 03921712K0015 à L'Étoile

Permis de construire

N° PC 03921712K0015

Ville de L'Étoile · 39570

Bénéficiaire

SCI LE ROBINET

Adresse du terrain

21 RTE DE ROBINET L TOILE 39570

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 289

Superficie du terrain

2297 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE ROBINET

SIREN519147532

Code postal39570

LocalitéL TOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneL'Étoile (39217)

Code postal39570

Adresse21 RTE DE ROBINET L TOILE 39570

ParcellesAK 289

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface commerce avant157 m²

Surface commerce créée93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.