Déclaration préalable de travaux n° DP 07022120E0010 à Étobon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07022120E0010

Ville de Étobon · 70400

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CORNEE BOIS DIT DU VIEUX CHAMP ET DU CHATEAU ETOBON 70400

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2140

Superficie du terrain

1046705 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtobon (70221)

Code postal70400

AdresseCHEMIN DE LA CORNEE BOIS DIT DU VIEUX CHAMP ET DU CHATEAU ETOBON 70400

ParcellesA0 2140

Superficie terrain1046705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.