Permis de construire n° PC 07022120E0001 à Étobon

Permis de construire

N° PC 07022120E0001

Ville de Étobon · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE ETOBON 70400

Date d'autorisation

01/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 638 · A0 637

Superficie du terrain

5127 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/07/2020

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéETOBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtobon (70221)

Code postal70400

Adresse6 GRANDE RUE ETOBON 70400

ParcellesA0 638 · A0 637

Superficie terrain5127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.