Permis de démolir n° PD 07022123E0001 à Étobon

Permis de démolir

N° PD 07022123E0001

Ville de Étobon · 70400

Bénéficiaire

ZAF 1

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMTESSE LE VILLAGE ETOBON 70400

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 533

Superficie du terrain

235 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationZAF 1

SIRET85277256500010

SIREN852772565

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtobon (70221)

Code postal70400

AdresseCHEMIN DE LA COMTESSE LE VILLAGE ETOBON 70400

ParcellesA0 533

Superficie terrain235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.