1. Accueil
  2. Cadastre Étobon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07022126E0002
Permis de construire
N° PC 07022126E0002
Ville de Étobon · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU HAUT DU VILLAGE ETOBON 70400
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 392 · A 394 · A 392
Superficie du terrain
954 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
420 m²
← Toutes les autorisations à Étobon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt31/03/2026
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtobon (70221)
Code postal70400
Adresse8 RUE DU HAUT DU VILLAGE ETOBON 70400
ParcellesA 392 · A 394 · A 392
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant509.5 m²
Surface habitable créée420 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.