Permis de construire
N° PC 07022121E0001
Ville de Étobon · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 27 SEPTEMBRE 1944 BELFORT 90000
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 1808 · B0 929 · B0 928
Superficie du terrain
2905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt14/09/2021
Date d'autorisation23/06/2021
Ouverture du chantier14/09/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtobon (70221)
Code postal70400
AdresseRUE DU 27 SEPTEMBRE 1944 BELFORT 90000
ParcellesB0 1808 · B0 929 · B0 928
Superficie terrain2905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.