Permis de construire n° PC 07022117E0001 à Étobon

Permis de construire

N° PC 07022117E0001

Ville de Étobon · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 DU HAUT DU VILLAGE LE VERGERS AUX CHATS ETOBON 70400

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 2071 · A0 2070 · A0 402

Superficie du terrain

2448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Étobon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/06/2017

Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCOUTHENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtobon (70221)

Code postal70400

Adresse11 DU HAUT DU VILLAGE LE VERGERS AUX CHATS ETOBON 70400

ParcellesA0 2071 · A0 2070 · A0 402

Superficie terrain2448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.