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Permis de construire
N° PC 07022112E0005
Ville de Étobon · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FREDERIC FONTAINE TOBON 70400
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 846 · A 842
Superficie du terrain
3320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/06/2013
Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHENEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtobon (70221)
Code postal70400
AdresseRTE DE FREDERIC FONTAINE TOBON 70400
ParcellesA 846 · A 842
Superficie terrain3320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.