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Permis de construire
N° PC 0392162500007
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
235 ROUTE DE ST CLAUDE ETIVAL 39130
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 55
Superficie du terrain
2567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéETIVAL (ANCIENNEMENT LES RONCHAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
Adresse235 ROUTE DE ST CLAUDE ETIVAL 39130
ParcellesAC 55
Superficie terrain2567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.