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Permis de construire
N° PC 03921619J0001
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
495 ROUTE DE BEAURAGARD LES RONCHAUX ETIVAL 39130
Date d'autorisation
25/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 131
Superficie du terrain
1765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéETIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
Adresse495 ROUTE DE BEAURAGARD LES RONCHAUX ETIVAL 39130
ParcellesZC 131
Superficie terrain1765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée136 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.