Permis de construire n° PC 03921618J0002 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921618J0002

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ECHALIER ETIVAL 39130

Date d'autorisation

23/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 112

Superficie du terrain

1495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

217 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/07/2018

Ouverture du chantier24/07/2018

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéLOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

AdresseRUE DE L ECHALIER ETIVAL 39130

ParcellesAB 112

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.