Permis de construire n° PC 03921617J0007 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921617J0007

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

230 RUE DE L ECHALIER ETIVAL 39130

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 141

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéETIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

Adresse230 RUE DE L ECHALIER ETIVAL 39130

ParcellesZB 141

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.