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Permis de construire
N° PC 03921617J0002
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP COURBET LOTISSEMENT LE VAL D ETE LOT 6 ETIVAL 39130
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 134
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
AdresseRUE DU CHAMP COURBET LOTISSEMENT LE VAL D ETE LOT 6 ETIVAL 39130
ParcellesZA 134
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.