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Permis de construire
N° PC 03921616J0001
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
LA MAIN VIVE
Adresse du terrain
520 RTE DES GRANDES MARESCHES ETIVAL 39130
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 113
Superficie du terrain
2730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationLA MAIN VIVE
SIRET50537703600015
SIREN505377036
Code postal39130
LocalitéETIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
Adresse520 RTE DES GRANDES MARESCHES ETIVAL 39130
ParcellesZA 113
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.