Permis d'aménager n° PA 03921614K0001 à Étival

Permis d'aménager

N° PA 03921614K0001

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE D ETIVAL

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPS COURBET TIVAL 39130

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 55 · AB 112

Superficie du terrain

9720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/04/2015

Date d'autorisation05/05/2014

Ouverture du chantier27/04/2015

Achèvement des travaux04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETIVAL

SIRET21390216600015

SIREN213902166

Code postal39130

LocalitéTIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

AdresseRUE DU CHAMPS COURBET TIVAL 39130

ParcellesZA 55 · AB 112

Superficie terrain9720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.