Permis d'aménager
N° PA 03921624T0001
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARCEL DUCHAMP ETIVAL 39130
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 498
Superficie du terrain
5219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéETIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
AdresseRUE MARCEL DUCHAMP ETIVAL 39130
ParcellesAB 498
Superficie terrain5219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.