Déclaration préalable de travaux n° DP 03921622T0010 à Étival

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03921622T0010

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

230 RUE DE L'ECHALIER ETIVAL 39130

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 138

Superficie du terrain

1425 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéETIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

Adresse230 RUE DE L'ECHALIER ETIVAL 39130

ParcellesZB 138

Superficie terrain1425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.