Permis de construire
N° PC 03921624T0002
Ville de Étival · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
290 RTE DE LA DILIGENCE ETIVAL 39130
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 414
Superficie du terrain
441 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024
Ouverture du chantier05/06/2024
Achèvement des travaux11/10/2025

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéETIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneÉtival (39216)
Code postal39130
Adresse290 RTE DE LA DILIGENCE ETIVAL 39130
ParcellesAB 414
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.