Permis de construire n° PC 03921622T0004 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921622T0004

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ESSARD DU BOIS ETIVAL 39130

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 142

Superficie du terrain

4597 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéETIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

AdresseL ESSARD DU BOIS ETIVAL 39130

ParcellesZA 142

Superficie terrain4597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.