Permis de construire n° PC 03921621T0005 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921621T0005

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

370 ROUTE DE ST CLAUDE ETIVAL 39130

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 406

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

Ouverture du chantier29/06/2021

Achèvement des travaux22/11/2021

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéETIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

Adresse370 ROUTE DE ST CLAUDE ETIVAL 39130

ParcellesAD 406

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.