Permis de construire n° PC 03921621T0004 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921621T0004

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

100 RTE DE LA DILIGENCE ETIVAL 39130

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81

Superficie du terrain

1980 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

Ouverture du chantier20/11/2021

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéETIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

Adresse100 RTE DE LA DILIGENCE ETIVAL 39130

ParcellesAB 81

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.