Permis de construire n° PC 03921616J0002 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921616J0002

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Adresse du terrain

RUE FRANCIS PICABIA ETIVAL 39130

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 205 · AB 204

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

SIRET24390041200087

SIREN243900412

Code postal39260

LocalitéMOIRANS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

AdresseRUE FRANCIS PICABIA ETIVAL 39130

ParcellesAB 205 · AB 204

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée366 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée366 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.