Permis de construire n° PC 03921613M0003 à Étival

Permis de construire

N° PC 03921613M0003

Ville de Étival · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 RUE DE L ARRAGEA LRES RONCHAUX TIVAL 39130

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

23370 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéTIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneÉtival (39216)

Code postal39130

Adresse75 RUE DE L ARRAGEA LRES RONCHAUX TIVAL 39130

ParcellesZC 20

Superficie terrain23370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.