Déclaration préalable de travaux n° DP 07212715Z0015 à Étival-lès-le-Mans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07212715Z0015

Ville de Étival-lès-le-Mans · 72700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS

Adresse du terrain

COMPLEXE SPORTIF GILBERT M ETIVAL-LES-LE-MANS 72700

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 7

Superficie du terrain

10020 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS

SIRET21720127600011

SIREN217201276

Code postal72700

LocalitéETIVAL LES LE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneÉtival-lès-le-Mans (72127)

Code postal72700

AdresseCOMPLEXE SPORTIF GILBERT M ETIVAL-LES-LE-MANS 72700

ParcellesZM 7

Superficie terrain10020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.