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Permis d'aménager
N° PA 08816513S0014
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS SAINTE ODILE TIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2078 · A 2051
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal88480
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseRUE DU CLOS SAINTE ODILE TIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesA 2078 · A 2051
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.