Permis d'aménager
N° PA 08816520H0001
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3902 · B 3903 · B 3904
Superficie du terrain
5157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/11/2020
Ouverture du chantier17/11/2020
Achèvement des travaux21/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIRET21880165200015
SIREN218801652
Code postal88480
LocalitéETIVAL CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesB 3902 · B 3903 · B 3904
Superficie terrain5157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.