Permis d'aménager
N° PA 08816524H0002
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
SCI DE LA CHARMILLE
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA CHARMILLE LES RONDS CHAMPS ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3928
Superficie du terrain
7521 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CHARMILLE
SIRET45137341900014
SIREN451373419
Code postal88480
LocalitéETIVAL-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseIMPASSE DE LA CHARMILLE LES RONDS CHAMPS ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesB 3928
Superficie terrain7521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.