Déclaration préalable de travaux n° DP 08816520H0005 à Étival-Clairefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08816520H0005

Ville de Étival-Clairefontaine · 88480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES CHATELLES ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480

Date d'autorisation

14/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1905

Superficie du terrain

14714 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal88100

LocalitéSAINT-DIE-DES-VOSGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)

Code postal88480

AdresseLES CHATELLES ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480

ParcellesA 1905

Superficie terrain14714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.