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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08816518H0033
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Adresse du terrain
LA BASE DU ROUGE HOMME ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
07/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 184
Superficie du terrain
7491 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIRET21880165200015
SIREN218801652
Code postal88480
LocalitéETIVAL CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseLA BASE DU ROUGE HOMME ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesA 184
Superficie terrain7491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.