Déclaration préalable de travaux n° DP 08816518H0029 à Étival-Clairefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08816518H0029

Ville de Étival-Clairefontaine · 88480

Bénéficiaire

LOSANGE

Adresse du terrain

ROUTE ROYALE ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/11/2018

Ouverture du chantier16/06/2019

Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationLOSANGE

SIRET83095977100015

SIREN830959771

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)

Code postal88480

AdresseROUTE ROYALE ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480

ParcellesB 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.