Déclaration préalable de travaux n° DP 08816518H0025 à Étival-Clairefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08816518H0025

Ville de Étival-Clairefontaine · 88480

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

Adresse du terrain

PLACE ABBACIALE ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3236

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

SIRET21880165200015

SIREN218801652

Code postal88480

LocalitéETIVAL CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)

Code postal88480

AdressePLACE ABBACIALE ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480

ParcellesB 3236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.