Déclaration préalable de travaux n° DP 08816513S0024 à Étival-Clairefontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08816513S0024

Ville de Étival-Clairefontaine · 88480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

69 RUE DE LA MADELON CITE VOSGIENNE TIVAL-CLAIREFONTAINE 88480

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 430

Superficie du terrain

5 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal88000

LocalitéPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)

Code postal88480

Adresse69 RUE DE LA MADELON CITE VOSGIENNE TIVAL-CLAIREFONTAINE 88480

ParcellesB 430

Superficie terrain5 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.