1. Accueil
  2. Cadastre Étival-Clairefontaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08816519H0004
Permis de construire
N° PC 08816519H0004
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Adresse du terrain
LA FIN DE TRANSEMONT LA FIN DE TRANSEMONT ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1346
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1775 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Étival-Clairefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIRET21880165200015
SIREN218801652
Code postal88480
LocalitéETIVAL-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseLA FIN DE TRANSEMONT LA FIN DE TRANSEMONT ETIVAL CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesA 1346
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant665 m²
Surface locaux créée1775 m²
Surface publique créée1775 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.