Permis de démolir
N° PD 08816517H0002
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Adresse du terrain
1 PLACE ABBATIAL ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2039
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIRET21880165200015
SIREN218801652
Code postal88480
LocalitéETIVAL-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
Adresse1 PLACE ABBATIAL ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88480
ParcellesB 2039
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.