Permis de démolir
N° PD 08816522H0002
Ville de Étival-Clairefontaine · 88480
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
Adresse du terrain
LA FIN DE TRANSEMONT ETIVAL CLAIREFONTAINE
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1346
Superficie du terrain
27427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE
SIRET21880165200015
SIREN218801652
Code postal88480
LocalitéETIVAL-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneÉtival-Clairefontaine (88165)
Code postal88480
AdresseLA FIN DE TRANSEMONT ETIVAL CLAIREFONTAINE
ParcellesA 1346
Superficie terrain27427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.