Déclaration préalable de travaux n° DP 0912251330005 à Étiolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912251330005

Ville de Étiolles · 91450

Bénéficiaire

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étiolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SIRET75131074900013

SIREN751310749

Code postal91830

LocalitéLE COUDRAY-MONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneÉtiolles (91225)

Code postal91450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.