Permis de construire
N° PC 08916022Z0010
Ville de Étigny · 89510
Bénéficiaire
COMMUNE D ETIGNY
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE ETIGNY 89510
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 234 · AA 235 · AA 237
Superficie du terrain
1690 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETIGNY
SIRET21890160100011
SIREN218901601
Code postal89510
LocalitéETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneÉtigny (89160)
Code postal89510
Adresse12 GRANDE RUE ETIGNY 89510
ParcellesAA 234 · AA 235 · AA 237
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux transformée25 m²
Surface commerce avant232 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.