Permis de construire n° PC 02125624S0001 à Étevaux

Permis de construire

N° PC 02125624S0001

Ville de Étevaux · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE D ETEVAUX

Adresse du terrain

6 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 75 · AB 76

Superficie du terrain

933 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETEVAUX

SIRET21210256000019

SIREN212102560

Code postal21270

LocalitéETEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtevaux (21256)

Code postal21270

Adresse6 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

ParcellesAB 75 · AB 76

Superficie terrain933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo234 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.