Permis d'aménager
N° PA 02125699H0001
Ville de Étevaux · 21270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES MONTAGNOTS TEVAUX 21270
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2099
Date de dépôtna
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal21270
LocalitéTEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉtevaux (21256)
Code postal21270
AdresseLE CLOS DES MONTAGNOTS TEVAUX 21270
ParcellesAB 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.