Déclaration préalable de travaux n° DP 02125621S0003 à Étevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02125621S0003

Ville de Étevaux · 21270

Bénéficiaire

COMMUNE D ETEVAUX

Adresse du terrain

6 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETEVAUX

SIRET21210256000019

SIREN212102560

Code postal21270

LocalitéETEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtevaux (21256)

Code postal21270

Adresse6 RUE DU MONT ETEVAUX 21270

ParcellesAB 76

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.