Permis de construire n° PC 02125624S0003 à Étevaux

Permis de construire

N° PC 02125624S0003

Ville de Étevaux · 21270

Bénéficiaire

GAEC DES QUINTEFEUILLES

Adresse du terrain

LE JONCHOY ETEVAUX 21270

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14

Superficie du terrain

8091 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étevaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUINTEFEUILLES

SIRET83837881800010

SIREN838378818

Code postal21270

LocalitéETEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtevaux (21256)

Code postal21270

AdresseLE JONCHOY ETEVAUX 21270

ParcellesZH 14

Superficie terrain8091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.