Permis de construire
N° PC 02125621S0001
Ville de Étevaux · 21270
Bénéficiaire
GAEC DE LA LEVEE
Adresse du terrain
21 RUE DE TROCHERES ETEVAUX 21270
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 207 · ZA 208 · ZA 30
Superficie du terrain
48735 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LEVEE
SIRET34767267700015
SIREN347672677
Code postal21270
LocalitéETEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉtevaux (21256)
Code postal21270
Adresse21 RUE DE TROCHERES ETEVAUX 21270
ParcellesZA 207 · ZA 208 · ZA 30
Superficie terrain48735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.