Permis de démolir
N° PD 01425415V0001
Ville de Éterville · 14930
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETERVILLE
Adresse du terrain
ALL DE LA FERME TERVILLE 14930
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETERVILLE
SIRET21140254000010
SIREN211402540
Code postal14930
LocalitéTERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneÉterville (14254)
Code postal14930
AdresseALL DE LA FERME TERVILLE 14930
ParcellesAE 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.