Permis de construire
N° PC 02522324E0002
Ville de Éternoz · 25330
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETERNOZ
Adresse du terrain
9 RUE ALPHONSE DELACROIX ETERNOZ 25330
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97 · AB 98 · AB 99
Superficie du terrain
948 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/01/2025
Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETERNOZ
SIRET21250223100013
SIREN212502231
Code postal25330
LocalitéETERNOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉternoz (25223)
Code postal25330
Adresse9 RUE ALPHONSE DELACROIX ETERNOZ 25330
ParcellesAB 97 · AB 98 · AB 99
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant83 m²
Surface habitable issue de transfo127 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.