Permis de construire n° PC 02522318E0002 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522318E0002

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHATEAU D EAU ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/06/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal71120

LocalitéLUGNY-LES-CHAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse7 RUE DU CHATEAU D EAU ETERNOZ 25330

ParcellesZC 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Surface habitable transformée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.