Permis de construire n° PC 02522314E0004 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522314E0004

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MOULIN TERNOZ 25330

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 173 · D 174 · D 321

Superficie du terrain

3046 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/02/2016

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

Code postal94370

LocalitéSUCY-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse4 RUE DU MOULIN TERNOZ 25330

ParcellesD 173 · D 174 · D 321

Superficie terrain3046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.