Permis de construire n° PC 02522312E0007 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522312E0007

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE LA FORGE TERNOZ 25330

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62

Superficie du terrain

2206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/01/2016

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier16/04/2015

Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéTERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

Adresse18 RUE DE LA FORGE TERNOZ 25330

ParcellesZA 62

Superficie terrain2206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.