Déclaration préalable de travaux n° DP 02522319E0003 à Éternoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522319E0003

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RD 348 ROUTE DE MALANS REFRANCHE LES TREMBLETS ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 484

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

AdresseRD 348 ROUTE DE MALANS REFRANCHE LES TREMBLETS ETERNOZ 25330

ParcellesZC 484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.