Permis de construire n° PC 02522324E0003 à Éternoz

Permis de construire

N° PC 02522324E0003

Ville de Éternoz · 25330

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON

Adresse du terrain

CONTREVAUX ETERNOZ 25330

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 129 · ZB 51

Superficie du terrain

12627 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON

SIRET81976927400013

SIREN819769274

Code postal25330

LocalitéETERNOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉternoz (25223)

Code postal25330

AdresseCONTREVAUX ETERNOZ 25330

ParcellesZB 129 · ZB 51

Superficie terrain12627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1915 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant1915 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.